Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour :
1. Introduction et Responsable du Traitement
Lingmersion ("nous", "notre", "nos") respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement des données :
Email : contact@lingmersion.com
Téléphone :
2. Données Collectées
Nous collectons les types de données suivants :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données de profil : date de naissance, langue d'étude, photo de profil
- Données d'utilisation : historique d'apprentissage, progression, interactions
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, cookies
3. Finalités et Base Légale du Traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base Légale |
|---|---|
| Fournir et améliorer nos services d'apprentissage des langues | Exécution du contrat (Article 6.1.b RGPD) |
| Personnaliser votre expérience d'apprentissage | Consentement (Article 6.1.a RGPD) / Intérêt légitime (Article 6.1.f RGPD) |
| Communiquer avec vous concernant votre compte et nos services | Exécution du contrat (Article 6.1.b RGPD) |
| Envoyer des communications marketing (avec votre consentement) | Consentement (Article 6.1.a RGPD) |
| Respecter nos obligations légales et réglementaires (comptabilité, fiscalité) | Obligation légale (Article 6.1.c RGPD) |
| Prévenir la fraude et assurer la sécurité de nos systèmes | Intérêt légitime (Article 6.1.f RGPD) |
4. Destinataires des Données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Vos données peuvent être partagées avec :
- Nos prestataires de services (sous-traitants) : hébergement, gestion d'emails, outils d'analyse, systèmes de paiement. Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données que dans le cadre de nos instructions.
- Les autorités légales : uniquement si nous sommes légalement obligés de le faire (réquisition judiciaire, demande administrative).
- Avec votre consentement explicite : dans les cas où vous avez expressément autorisé le partage.
Transferts internationaux : Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, Privacy Shield ou mesures équivalentes) conformément à l'Article 44 du RGPD.
5. Vos Droits RGPD
Conformément au RGPD (Articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Article 15) : Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles ainsi que des informations sur leur traitement.
- Droit de rectification (Article 16) : Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (Article 17) - "Droit à l'oubli" : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (données non nécessaires, retrait du consentement, etc.).
- Droit à la limitation du traitement (Article 18) : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité (Article 20) : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit d'opposition (Article 21) : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou pour des raisons liées à votre situation particulière.
- Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@lingmersion.com en précisant votre demande et en fournissant une copie de votre pièce d'identité.
Délai de réponse : Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois maximum, conformément à l'Article 12 du RGPD.
Droit d'introduire une réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
6. Sécurité des Données
Conformément à l'Article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction, notamment :
- Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
- Authentification sécurisée et gestion des accès
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Formation du personnel sur la protection des données
- Audits de sécurité réguliers
- Mise en place de procédures pour gérer les violations de données (Article 33-34 RGPD)
7. Durée de Conservation des Données
Conformément au principe de limitation de la conservation (Article 5.1.e RGPD), nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de compte actif : Pendant toute la durée de votre compte utilisateur et 3 ans après sa clôture (obligations légales comptables et fiscales).
- Données marketing : Jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement ou 3 ans après le dernier contact, sauf opposition de votre part.
- Données de cookies : Maximum 13 mois pour les cookies de suivi, conformément aux recommandations de la CNIL.
- Données d'identification (logs) : Maximum 12 mois, conformément à la réglementation française.
- Données contractuelles : 10 ans après la fin de la relation contractuelle (obligations légales).
À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.
8. Cookies et Technologies Similaires
Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience, analyser l'utilisation du site et personnaliser le contenu. Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL :
- Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies analytiques : Nous utilisons ces cookies pour comprendre comment vous utilisez notre site. Votre consentement est requis.
- Cookies de préférences : Ces cookies nous permettent de mémoriser vos choix. Votre consentement est requis.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre Politique des Cookies. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
9. Données des Mineurs
Nos services sont destinés aux personnes âgées de 16 ans et plus. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux avant d'utiliser nos services.
Conformément à l'Article 8 du RGPD, si nous découvrons qu'un mineur de moins de 16 ans a fourni des données personnelles sans autorisation parentale, nous supprimerons ces données dans les plus brefs délais.
10. Décision Automatique et Profilage
Nous n'utilisons pas de processus de prise de décision entièrement automatisé, y compris le profilage, qui produirait des effets juridiques vous concernant ou vous affecterait de manière significative, conformément à l'Article 22 du RGPD.
Si nous devions mettre en place un tel système à l'avenir, nous vous en informerions et vous garantirions les droits appropriés, y compris le droit à l'intervention humaine.
11. Modifications de cette Politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera communiquée par email ou via une notification sur notre site.
La version mise à jour sera toujours disponible sur cette page avec la date de dernière mise à jour indiquée en haut du document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
12. Contact et Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, contactez-nous à :
Lingmersion123 Business Street, Lyon, France
Email général : contact@lingmersion.com
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Pour les questions spécifiques à la protection des données :
Email DPO : dpo@lingmersion.com (si applicable)
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai d'un mois maximum, conformément à l'Article 12 du RGPD.