Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web et les services de Lingmersion ("nous", "notre", "nos"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de nos services après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. Description des Services

Lingmersion propose des services d'apprentissage des langues comprenant :

• Des cours de langues en présentiel et en ligne
• Des exercices interactifs assistés par l'IA
• Des quiz quotidiens et des évaluations
• Des voyages d'immersion linguistique
• Des outils de suivi de progression
• Une communauté d'apprenants

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Création de Compte

Pour utiliser certains de nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe.

3.2 Âge Minimum

Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour créer un compte. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux.

3.3 Responsabilité du Compte

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez immédiatement nous notifier de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

4. Utilisation Acceptable

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions
• Ne pas violer les droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas transmettre de contenu offensant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou à ceux d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser nos services pour envoyer du spam, des virus ou tout autre code malveillant
• Ne pas copier, reproduire ou revendre nos contenus pédagogiques sans autorisation
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Lingmersion et de tiers

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans remboursement, et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur notre plateforme, y compris mais sans s'y limiter : textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété de Lingmersion ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Vous obtenez une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur nos contenus.

6. Tarifs et Paiements

6.1 Tarifs

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire.

6.2 Paiement

Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées lors de la commande. Nous acceptons les modes de paiement suivants : cartes bancaires, virements bancaires, et autres méthodes spécifiées.

6.3 Remboursements

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat pour les services numériques. Après le début de l'utilisation du service ou après l'expiration de ce délai, aucun remboursement ne sera accordé sauf dans les cas prévus par la loi.

7. Disponibilité des Services

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue de nos services, mais nous ne garantissons pas une disponibilité à 100%. Nos services peuvent être interrompus pour maintenance, mises à jour, ou pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté.

Nous ne serons pas responsables des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire de nos services.

8. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Lingmersion ne pourra être tenu responsable de :

• Tout dommage indirect, consécutif, accessoire ou spécial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services
• La perte de données, de profits, de revenus, d'opportunités commerciales ou de réputation
• Les erreurs ou omissions dans le contenu de nos services
• Les interruptions ou défaillances techniques
• Les actions de tiers, y compris les cyberattaques ou les violations de sécurité

Notre responsabilité totale ne dépassera jamais le montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 derniers mois précédant la réclamation.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, pour violation de ces conditions ou pour toute autre raison que nous jugeons appropriée.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser nos services cessera immédiatement. Les données de votre compte seront supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité, sauf lorsque la loi exige une conservation plus longue.

10. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à compter de la souscription du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par email à contact@lingmersion.com.

Si vous avez commencé à utiliser le service avec votre accord explicite avant l'expiration du délai de rétractation, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation.

11. Loi Applicable et Juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément à la directive européenne 2013/11/UE, si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :